MENTIONS LÉGALES
Mentions légales | Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil. Personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://mybiarritz.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.mybiarritz.fr. Pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, précisé aux utilisateurs du site internet http://mybiarritz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : LGF IMMO Capital social de 1000,00€ – 4 allée du château 64200 Biarritz
Responsable publication : Thibaut Longuefosse – contact@mybiarritz.fr
Immatriculation au RCS, numéro 847841962 R.C.S Bayonne
Date d’immatriculation 31/01/2019
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sleuth – sleuth@outlook.fr
Hébergeur : Rapidomaine – 3 Rue Moncey, 75009 Paris 75009 PARIS 01 40 74 35 84
Délégué à la protection des données : Thibaut Longuefosse – contact@mybiarritz.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://mybiarritz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
3. Description des services fournis.
Le site internet http://mybiarritz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://mybiarritz.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent. Ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site est hébergé chez un prestataire dans l’Union Européenne. (conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679))
Ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site hébergé chez un prestataire dans l’Union Européenne. (conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679))
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
http://mybiarritz.fr propriétaire des droits de propriété intellectuelle .
Détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site:
Les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. La reproduction, modification de tout ou partie des éléments du site est interdite, sans autorisation de : http://mybiarritz.fr.
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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7. Gestion des données personnelles.
Loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique.
Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LGF INVEST. Représenté par Thibaut Longuefosse, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://mybiarritz.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales.
Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données. De maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
http://mybiarritz.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles. (au regard des finalités pour lesquelles http://mybiarritz.fr les traite).
7.2 Finalité des données collectées
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Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité.Données de connexion et d’utilisation du Site,.
facturation, historique des commandes, etc.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique.(spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://mybiarritz.fr : adresse email
Mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Vos données personnelles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Vous bénéficiez du droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
De définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort. De choisir à qui http://mybiarritz.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
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l’Utilisateur souhaite savoir comment http://mybiarritz.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement:
l’Utilisateur peut contacter http://mybiarritz.fr par écrit à l’adresse suivante :
Thibaut Longuefosse
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7.4 Non-communication des données personnelles
http://mybiarritz.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://mybiarritz.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
http://mybiarritz.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://mybiarritz.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://mybiarritz.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://mybiarritz.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://mybiarritz.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://mybiarritz.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://mybiarritz.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://mybiarritz.fr.
Sécurité
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Lors du traitement des Données Personnelles, http://mybiarritz.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
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