Oubli de déclaration d’achèvement de travaux : 3 étapes pour régulariser
Contrairement à l'idée reçue, l'oubli d'une DAACT n'entraîne aucune amende automatique. La confusion est fréquente avec les sanctions visant les constructions illégales, mais ce sont 2 situations bien distinctes. Le vrai risque surgit plus tard, au moment de revendre votre bien ou lors d'un contrôle fiscal. La panique est inutile, mais l'inaction serait une erreur. ... Lire la suite